- taxe d'entrée
- ввозная пошлина
Dictionnaire de droit français-russe.
taxe d'entrée
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Taxe sur la valeur ajoutee — Taxe sur la valeur ajoutée Pour les articles homonymes, voir TVA. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation. C est un type d impôt récent inventé le 10 avril 1954 par Maurice Lauré, pour remplacer les impôts… … Wikipédia en Français
entrée — [ ɑ̃tre ] n. f. • 1160; de entrer I ♦ Spatial A ♦ Action d entrer. 1 ♦ Passage de l extérieur à l intérieur. (Personnes) Entrée d un visiteur dans le salon. À son entrée, le silence se fit. ⇒ apparition, arrivée. Entrée soudaine (⇒ incursion) ,… … Encyclopédie Universelle
Taxe pique nique — Le terme taxe pique nique désigne les taxes indirectes grevant le prix des produits jetables, tels les couverts et les assiettes en plastiques ou encore les sacs de caisse jetables. L idée de cette taxe vient de Belgique où elle est entrée en… … Wikipédia en Français
entrée-sortie — entrée [ ɑ̃tre ] n. f. • 1160; de entrer I ♦ Spatial A ♦ Action d entrer. 1 ♦ Passage de l extérieur à l intérieur. (Personnes) Entrée d un visiteur dans le salon. À son entrée, le silence se fit. ⇒ apparition, arrivée. Entrée soudaine (⇒… … Encyclopédie Universelle
Taxe sur la valeur ajoutée — Pour les articles homonymes, voir TVA. La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation. C est un impôt relativement récent, institué en France par une loi du 10 avril 1954. Sa mise en place se fait à l instigation… … Wikipédia en Français
Taxe locale d'équipement — Pour les flashs lumineux de haute atmosphère également appelés TLE, voir phénomènes lumineux transitoires. La Taxe locale d équipement (ou TLE) est une taxe, instituée par la loi d orientation foncière n° 67 1253 du 30 décembre 1967 au profit de… … Wikipédia en Français
Taxe sur la valeur ajoutée en France — La taxation française sur la valeur ajoutée a été inventée le 10 avril 1954 par Maurice Lauré. Elle a ensuite été mise en place dans de nombreux pays notamment au sein de l Europe des 27. Une grande partie revient dans les caisses de l État, l… … Wikipédia en Français
Taxe sur les produits et services — La Taxe sur les produits et services ou TPS (Goods and Services Tax, GST) est une taxe sur la vente à niveau multiple introduite au Canada en 1991 par le premier ministre Brian Mulroney. Elle fonctionne à bien des égards comme les taxes sur la… … Wikipédia en Français
Taxe pique-nique — Le terme taxe pique nique désigne les taxes indirectes grevant le prix des produits jetables, tels les couverts et les assiettes en plastiques ou encore les sacs de caisse jetables. L idée de cette taxe vient de Belgique où elle est entrée en… … Wikipédia en Français
chiffre-taxe — (entrée créée par le supplément) (chi fre ta ks ) s. m. Terme de l administration des postes. Petites étiquettes imprimées représentant chacune une valeur de 25 centimes à percevoir. Toute lettre non affranchie, née et distribuable dans la… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Loi De L'immigration Chinoise De 1923 — La loi de l immigration chinoise de 1923 (Chinese Immigration Act, parfois aussi appelée au sein de la communauté sino canadienne en anglais Chinese Exclusion Act, ou « loi d exclusion des Chinois »[1]) était une loi votée par le… … Wikipédia en Français
